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    L’EUDR approche : guide de la réglementation, de l’origine des matières premières et de l’impact sur les tensioactifs

    Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR, EU Deforestation Regulation) vise à garantir que les produits de base et les produits mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis celui-ci ne contribuent pas à la déforestation mondiale. En pratique, il impose de démontrer l’origine de certaines matières premières jusqu’à la parcelle géolocalisée précise où elles ont été produites. Les grandes et moyennes entreprises doivent s’y conformer à partir du 30 décembre 2026, les petites et microentreprises à partir du 30 juin 2027. Il ne reste que quelques mois avant l’échéance, et cela se ressent déjà dans la chaîne d’approvisionnement.

    De nombreux acheteurs et distributeurs réagissent avec une prudence compréhensible et commencent à exiger systématiquement des déclarations de diligence raisonnée pour l’ensemble de leur portefeuille d’achats. Nous rencontrons par exemple des distributeurs qui demandent, pour chaque livraison, le numéro de référence d’une déclaration de diligence raisonnée (Due Diligence Statement, DDS) et refusent une déclaration générale. Ils veulent une déclaration distincte pour chaque produit. Pour de nombreuses matières premières, une telle démarche n’a pourtant de sens ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique.

    Voyons ce que le règlement exige précisément, où naissent les malentendus les plus fréquents sur le marché et quand il est judicieux d’envisager un changement de base de matières premières.

    Ce qu’exige l’EUDR

    L’EUDR s’applique à sept produits de base : le palmier à huile, le soja, le cacao, le café, le bois, le caoutchouc et les bovins. Pour chacun d’eux, il ne concerne que les produits expressément énumérés à l’annexe I du règlement.

    Un produit relevant du champ d’application ne peut être mis sur le marché de l’UE que s’il remplit trois conditions :

    • il ne provient pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020,
    • il a été produit conformément à la législation du pays de production,
    • une DDS a été soumise pour ce produit dans le système d’information de l’UE, y compris la géolocalisation des parcelles où le produit de base a été produit.

    En pratique, ce sont justement la géolocalisation et le lien avec un produit précis qui comptent le plus.

    Toutes les matières premières ne relèvent pas de l’EUDR

    L’une des attentes les plus fréquentes est l’exigence systématique d’un numéro de référence DDS pour chaque livraison, quelle que soit la nature du produit.

    Or, le règlement ne s’applique pas à tous les tensioactifs. Pour les tensioactifs, ce sont l’huile de palme et l’huile de palmiste qui sont concernées, et uniquement pour les produits énumérés à l’annexe I du règlement.

    Selon nos estimations, 40 % du portefeuille de tensioactifs d’ENASPOL se compose de produits purement synthétiques, sans lien avec les matières premières issues du palmier. Il s’agit par exemple :

    • des alpha-oléfines sulfonates (AOS), dans notre portefeuille la gamme Hansanyl,
    • de l’acide alkylbenzène sulfonique linéaire (LABSA) et de ses sels, la gamme Abeson,
    • des tensioactifs à base d’alcools gras synthétiques, par exemple le Hansanol NS 253 conc.

    Les pièges de la nomenclature chimique

    Si les gammes mentionnées ci-dessus (comme Hansanyl ou Abeson) sont entièrement synthétiques, le nom d’autres produits peut être trompeur. Du point de vue de l’acheteur, la base d’un produit n’est pas forcément évidente au premier coup d’œil.

    Nos gammes traditionnelles Syntapon et Spolapon en sont un exemple typique. Leurs noms commerciaux n’indiquent pas l’origine de la matière première, mais le type de chimie :

    • Syntapon est un alkylsulfate,
    • Spolapon est un alkyléthersulfate.

    La chaîne alkyle, apportée dans la molécule par l’alcool gras, peut être d’origine naturelle (par exemple issue de l’huile de palmiste) ou synthétique. La plupart des Syntapon et Spolapon reposent sur un alcool naturel, mais il existe aussi des variantes synthétiques dans les deux gammes.

    Pourquoi la certification RSPO ne suffit pas pour l’EUDR

    Un autre malentendu fréquent consiste à supposer que la certification RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) satisfait automatiquement aussi aux exigences de l’EUDR.

    Les deux systèmes ne suivent toutefois pas la même chose. Le modèle RSPO Mass Balance, couramment utilisé, repose sur un bilan comptable du matériau certifié dans la chaîne d’approvisionnement. Il ne fournit pas les données de géolocalisation de la parcelle précise où la matière première d’origine a été produite, alors que ces données sont essentielles pour l’EUDR.

    L’obligation de diligence raisonnée incombe à l’opérateur qui met en premier le produit de base ou le produit concerné sur le marché de l’UE. ENASPOL n’importe ni huile de palmiste ni ses dérivés ; nous achetons nos matières premières auprès de fournisseurs établis dans l’UE.

    Pour les produits concernés par le règlement, nous fournirons les documents nécessaires à votre chaîne d’approvisionnement. Il faut toutefois reconnaître que les dérivés du palmier entraîneront une charge administrative plus lourde pour tous les acteurs : producteurs de matières premières, transformateurs et fabricants de cosmétiques et de produits d’entretien.

    L’alternative synthétique pour simplifier

    Les tensioactifs à base d’huile de palmiste restent dans notre offre, en toute conscience des exigences documentaires accrues. Pour les fabricants qui souhaitent simplifier les démarches administratives liées à l’EUDR, nous proposons également des alternatives synthétiques.

    Un exemple typique est le Hansanol NS 253 conc, un lauryléther sulfate de sodium (SLES, Sodium Laureth Sulfate) à base d’alcool synthétique. Sur le plan applicatif, c’est le plus proche du Hansanol NS 242 conc naturel, couramment utilisé. Les produits diffèrent par la longueur de la chaîne carbonée (C12–14 signifie 12 à 14 atomes de carbone) et par le degré d’éthoxylation, c’est-à-dire le nombre moyen de moles d’oxyde d’éthylène (EO) fixées par mole d’alcool :

     

    Paramètre Hansanol NS 242 conc Hansanol NS 253 conc
    Type SLES SLES
    Origine de l’alcool naturelle synthétique (à partir d’éthylène)
    Longueur de la chaîne carbonée C12–14 C12–15
    Degré d’éthoxylation (moles d’EO) 2 EO 3 EO

    Le Hansanol NS 253 conc s’adresse aux fabricants qui souhaitent passer à une base de matières premières sans lien avec le palmier et simplifier ainsi considérablement leur documentation.

    La différence de longueur de chaîne carbonée et de degré d’éthoxylation signifie toutefois que l’interchangeabilité ne peut pas être garantie sur le papier. Le changement doit toujours être validé dans la formulation concernée. Nous recommandons notamment de comparer la viscosité, le pouvoir moussant et la stabilité du système à teneur égale en matière active. Nos technologues des sites de Velvěty et de Düren, où nous nous consacrons à la sulfonation depuis 1968, vous accompagneront volontiers pour les essais et les échantillons. Vous trouverez un aperçu de nos autres produits dans notre portefeuille de produits.

    Essai en laboratoire d’un échantillon de tensioactif dans une éprouvette graduée

    Cinq questions à poser à votre fournisseur

    Avant de demander à votre fournisseur des documents relatifs à l’EUDR, clarifiez ces questions pour chaque matière première :

    1. Sur quel alcool ou autre matière première de départ repose la variante concrète du produit ?
    2. Selon son classement douanier, le produit relève-t-il de l’annexe I du règlement ?
    3. Qui, dans la chaîne, met en premier le produit de base concerné sur le marché de l’UE ?
    4. Si un numéro de référence DDS est nécessaire, sur quel document figurera-t-il ?
    5. Existe-t-il une variante synthétique aux propriétés applicatives comparables ?

    Les réponses vous aideront à distinguer les matières premières pour lesquelles une documentation est réellement nécessaire de celles pour lesquelles une exigence systématique ne fait qu’alourdir votre travail et celui de votre fournisseur.

    Passons en revue votre liste de matières premières

    Si vous adaptez vos formulations ou votre stratégie de matières premières en vue de l’EUDR, envoyez-nous la liste des matières premières que vous achetez chez nous. Nous vous indiquerons quels produits sont réellement concernés par le règlement, où il peut être judicieux d’envisager une alternative synthétique, et conviendrons d’échantillons pour vos essais. Il vous suffit de nous contacter.

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    Si vous êtes intéressé, contactez-nous :

    Ing. Josef Kasík
    josef.kasik@enaspol.com

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